Commerçant

Small caption goes here

Pour les commerçants

Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :

Gérants majoritaires de SARL

Associé unique d’une EURL

Associé d’une SNC

Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ouTravailleurs indépendants

Attention : Les Dirigeants assimilés-salariés ne relèvent pas du domaine d’intervention de l’AGEFICE. L’AGEFICE permet à ses cotisants de bénéficier d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice. de manière à :

vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice,

vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.

Menu